Norme Renta
La norme Renta, développée par Renta en concertation avec des spécialistes dans le domaine
de l’évaluation des dommages, est depuis de nombreuses années la norme pour l’inspection des
dégâts d’usage acceptables et non acceptables sur les véhicules particuliers qui sont restitués à
la fin d’un contrat de leasing. La norme s’adresse aux conducteurs, aux gestionnaires de parcs
automobiles, aux garages, aux experts et aux entreprises de transport ainsi qu’à toute autre partie
impliquée dans l’évaluation des dommages à la fin d’une période de location.
Champ d’application
La norme Renta constitue un guide mais n’est contraignante pour personne, en ce compris les membres
Renta, à moins que les parties concernées ne souhaitent expressément travailler selon les critères exposés
ici. Le présent manuel vise à aider à prévenir les litiges mais n’apporte pas de réponse à toutes les situations
imaginables.
Renta n’est pas un arbitre et ne peut pas être tenue pour responsable en cas de litige. Nous ne nous
prononçons pas non plus sur les montants qui sont imputés pour les dégâts non acceptables. Ceux-ci
peuvent varier considérablement en fonction de la marque et du type de véhicule, de la nature du dégât et
des accords contractuels entre la société de leasing et le preneur de leasing.
Type de véhicules
Cette norme s’applique aux véhicules particuliers. Il existe une norme Renta spéciale pour les camionnettes.
Par “véhicules particuliers”, on comprend, dans le contexte de cette norme, chaque véhicule sauf ceux qui
sont immatriuculés comme camionette ou camion (voir certificat d’immatriculation).
La Norme
La section sur l’état général du véhicule contient un certain nombre de règles de base auxquelles chaque
véhicule doit se conformer lors de l’inspection.
La section dégâts extérieurs décrit quels dégâts à la carrosserie et autres dégâts à l’extérieur du véhicule
sont acceptés ou non en tant que dégâts d’usage. Le nombre de dégâts d’usage par élément de carrosserie
qui sont considérés dans la présente norme comme “acceptables” est toutefois limité et dépend de
l’âge et du kilométrage du véhicule. Les dégâts qui dépassent le nombre maximum accepté seront facturés,
même s’ils sont définis dans cette norme en tant que dégâts acceptables. Cette norme n’est pas appropriée
pour les véhicules de location à court terme.
Dans la partie dégâts à l’intérieur, vous trouverez les règles auxquelles l’intérieur doit répondre.
FAQ (questions fréquemment posées)
Si vous avez des questions, veuillez d’abord lire les FAQ où vous trouverez les réponses aux questions les
plus fréquemment posées à propos de la restitution de votre véhicule.
