Code de Conduite private lease

Code de conduite Private Lease

Le leasing privé de véhicules (= leasing par un consommateur) est en train de devenir courant en Belgique.  On estime que 15 000 consommateurs utilisent déjà cette forme de leasing. Les associations professionnelles de l'UPC et de Renta ont donc jugé utile d'élaborer un code de conduite à cet égard, avec un certain nombre de règles de base qui doivent être respectées par les fournisseurs de leasing pour les particuliers, en vue d'un accord transparent avec le consommateur. 

Ce code de conduite s'applique aux membres de l'UPC et aux autres sociétés de leasing affiliées à Renta qui ont souscrit au code de conduite et s'applique aux nouveaux contrats de leasing conclus avec des particuliers à compter du 1er octobre 2019.  Il s'agit de contrats de location à long terme (leasing opérationnel), dans lesquels le consommateur n'est pas propriétaire ou ne devient pas propriétaire du véhicule. Les prestataires de leasing de véhicules privés s'engagent à respecter les règles décrites dans le présent document dans un souci de transparence accrue.

Le code de conduite couvre toute la durée du contrat de leasing privé : de la publicité à la conclusion du contrat et à son expiration. En outre, des aspects tels que l'annulation ou la résiliation du contrat sont également traités.

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